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Responsable du traitement et éditeur du site : Verspieren, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 000 000 €
Siège social : 1, avenue François-Mitterrand – 59290 Wasquehal
Téléphone : 03 20 45 71 00
Siren n° 321502049
RCS Lille Métropole
N°Orias : 07 001 542 – www.orias.fr
Autorité de contrôle prudentiel et résolution :
4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09
Aucun Assureur ne contribue à plus de 33% de notre chiffre d’affaire total, ne détient plus de 10% de notre capital ou n’est détenu à plus de 10% par nous.
Nous intervenons le plus souvent possible dans le cadre des modalités prévues au C du II de l’article L520-1 du code des assurances. Mais, pour certains domaines de votre activité, nous fondons notre analyse sur l’étude de contrats sélectionnés par nous auprès d’entreprises d’assurance dont nous pouvons, si vous le souhaitez, vous communiquer les noms.
Conception :
Génération Internet, création de site web
Protection des données à caractère personnel
Verspieren s’engage à garantir la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Nous nous engageons par la Politique de protection des données à caractère personnel que vous pouvez consulter ici.
Confidentialité
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.
Par dérogation, certaines informations peuvent faire l’objet d’une communication entre les entités du Groupe Verspieren et à certains de leurs prestataires, eux-mêmes soumis à une stricte interdiction d’échanger ces données.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce site Internet sont la propriété exclusive de Verspieren ou des prestataires désignés par cette société, et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites sauf autorisation expresse de Verspieren. Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faites sans leur accord préalable est une contrefaçon. Dans le cadre de sa communication Internet, la société Verspieren donne la permission à tout créateur/gestionnaire de site web de pointer via un lien hypertexte sur la page d’accueil de son site www.immobilier.verspieren.com à l’exclusion de tout autre lien profond.
Contenu du site
L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Ces informations ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou à contracter, ni des conseils ou avis juridiques. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Verspieren se réserve le droit sans avertissement préalable de corriger ou de modifier le contenu de ce site à tout moment.
Lutte contre le travail dissimulé
Pour lutter contre le travail dissimulé, les articles L 8222-1 et suivants du code du Travail prévoient que le donneur d’ordre doit s’assurer, lors de la conclusion d’un contrat portant sur la fourniture d’une prestation de service d’un montant au moins égal à 5 000 euros TTC, qu’il soit client ou prestataire, que son cocontractant est en règle tant au niveau de son immatriculation (RCS, répertoire des métiers, ordre professionnel, ou agrément administratif), que de ses déclarations sociales et fiscales. A défaut, le donneur d’ordre serait complice des infractions commises par le prestataire et condamné à payer avec lui les amendes correspondantes. La loi du 13 août 2004 a prévu que cette obligation de vérification devait être renouvelée tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat (article L 8222-1 modifié du code du Travail). Un décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 précise l’étendue des obligations du donneur d’ordre, l’ensemble du dispositif étant codifié aux articles R 8222-1 et suivants du code du Travail. Afin de se conformer à ces dispositions, Verspieren met en ligne les documents attestant du respect de ses obligations. Ils sont téléchargeables et seront actualisés conformément aux exigences légales :
Attestation sur l’honneur de dépôt des déclarations fiscales obligatoires
Certificat de versement des cotisations URSSAF
Extrait K-bis de moins de 3 mois
Attestation ORIAS
Attestation relative au respect de la législation concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux
Gestion des réclamations
Si vous souhaitez nous faire part de votre insatisfaction, contactez votre interlocuteur habituel ou adressez votre courrier en précisant les références du dossier à :
Verspieren 1, avenue François-Mitterrand – BP 30200 – 59446 Wasquehal Cedex
S’entend d’une réclamation, une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel : une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation dans un délai de dix jours ouvrables et d’y répondre ou de tenir le client informé du déroulement du traitement de la réclamation dans les deux mois à compter de la date de réception de celle-ci.
Médiation
En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :
Adresse postale : La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Adresse mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org
